Votre déclaration préalable de travaux doit être effectuée au moyen de l'un des formulaires suivants :
- cerfa n°13703*07 lorsqu'il s'agit d'une maison individuelle et/ou ses annexes,
- cerfa n°13404*07 pour une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...).
Pour plus d'informations : Voir la fiche pratique